Les zones militaires de la région Franche-Comté

Les informations fournies dans cet article correspondent à la réglementation en vigueur ce jour. Cet article est le transcript de la conférence sur les zones militaires organisée par la Comission des Sports Aériens le 11 mai 2012 à 18h30 tenue par Mathieu Girardin (contrôleur aérien sur la base de Luxeuil) et Claude Domergue (correspondant sécurité Fédération Nationale Aéronautique).

Règles de l’air, chapitre 2.3 :

« Le pilote commandant de bord d’un aéronef, qu’il tienne ou non les commandes, est responsable de l’application des règles de l’air à la conduite de son aéronef. »

« Avant d’entreprendre un vol, le pilote commandant de bord d’un aéronef prend connaissance de tous les renseignements disponibles utiles au vol projeté. Pour les vols hors des abords d’un aérodrome et pour tous les vols IFR, l’action préliminaire au  vol comprend l’étude attentive des bulletins et prévisions météorologiques disponibles les plus récents, en tenant compte des besoins en carburant et d’une solution alternative , au cas où le vol ne pourrait pas se dérouler comme prévu. »

Règles de l’air, chapitre 3.2 :

« Aucune disposition ne dégage le pilote commandant de bord d’un aéronef de la responsabilité de prendre les mesures les plus propres à éviter une collision. »

« Il importe d’exercer une vigilance à bord de l’aéronef en vue de déceler les risques de collision, quels que soient le type de vol et la classe de l’espace aérien dans lequel l’aéronef évolue, et au cours des évolutions sur l’aire de mouvement d’un aérodrome. »

Aérodrome militaire : Luxeuil St-Sauveur (LFSX)

Découpage des zones :

• CTR : SFC/FL75
• TMA 1 : 2200ft/FL195
• TMA 2 : 3500ft/FL75
• TMA 3 : 4000ft/FL195
• TMA 4 : 5000ft/FL195

Pour accéder à ces espaces aériens de classe D, il est obligatoire de tenir un contact radio avec le contrôle aérien et d’être équipé d’un transpondeur.

Deux transits VFR sont publiés dans la CTR :

> Transit « SUD » à 1800ft QNH :

• WS : Port sur Saône
• S : Saulx de Vesoul / VOR LUL 117,1 MHz
• SP : Pomoy
• SE : Frotey les Lure

> Transit « OUEST » à 2000ft QNH :

• WS
• W : Faverney
• WN : Bains les Bains

Les fréquences de contact sont 129,925 MHz et 123,3 MHz.

Aérodrome militaire : Dijon Longvic (LFSD)

Découpage des zones :

• CTR : SFC/FL55
• TMA 1 : 4000ft/FL195
• TMA 2 : 5000ft/FL195
• TMA 3 : 3500ft/5000ft

Pour accéder à ces espaces aériens de classe D, il est obligatoire de tenir un contact radio avec le contrôle aérien et d’être équipé d’un transpondeur.

Les transits VFR publiés à 1700ft et la fréquence de contact est 129,025 MHz.

Espaces à statut particulier

Zones d’entraînements R158

Zone VALDAHON R231

Cercle de 2,7Nm de rayon autour du camp militaire de Valdahon. On y retrouve une potentielle activité de tir sol/sol, parachutage et vol de drones.

• R231A : SFC / FL115.
• R231B : FL115 / FL165.
• Activable 24h/24 sauf dimanche et jours fériés.
• Contournement obligatoire pendant l’activité réelle.
• Activité réelle connue de Bâle Info (135,850 MHz).
• Possibilité de téléphoner au 13ème RG, demander l’officier de tir.

RTBA

Extraits de l’instruction 3050 DIRCAM :

« Les espaces constituant le RTBA sont des zones réglementées à l’intérieur desquelles les pilotes évoluent à grande vitesse et n’assurent pas la prévention des collisions. Le contournement de ces zones est obligatoire pendant les périodes d’activité. »

Vitesses : 450 kts, possibilité d’accélérer jusqu’à 520 kts pour l’attaque d’un objectif fictif.

 R45

Fréquences :

• Luxeuil : 129,925 MHz
• Dijon : 129,025 MHz
• Riesling Radar : 119,7 MHz
• Bâle Info : 135,850 MHz

Liens :

• Activité RTBA : sia.aviation-civile.gouv.fr (Cartes AZBA).
• B.A-BA du RTBA : fichier PDF explicatif disponible sur le site du SIA.
• Olivia: olivia.aviation-civile.gouv.fr (infos météo / NOTAM).